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Comment se passe un divorce ?

Pour comprendre comment demander le divorce et comment se passe un divorce, vous devez d’abord savoir qu’il y a différentes façons de divorcer. Tout dépend alors de vos choix personnels et du contexte de votre divorce. Sur Avochoix.fr, on vous explique les quatre types de procédure existants en France :

Le divorce par altération définitive des liens du mariage

Comment se passe un divorce pa altération définitive des liens du mariage ? L’un des époux peut demander le divorce et utiliser cette procédure lorsque le couple ne vit plus ensemble depuis plus de deux années au moment où la requête de divorce est déposée. Il faut savoir que cette procédure peut être utilisée, que l’un des époux accepte le divorce ou non. Sachez que l’on ne choisi pas son divorce, c’est une concertation avec les époux, les avocats et le juge.

Comment se passe un divorce pour faute

Dans ce type de procédure, l’un des époux demande le divorce en apportant la preuve formelle que la vie conjugale n’est ni acceptable ni tolérable. Toutefois, il faut que la preuve en question fasse l’objet d’une faute grave. Par exemple, c’est le cas des violences conjugales, de l’infidélité, d’un désintérêt manifeste, etc. Attention, le divorce pour faute peut être particulièrement éprouvant sur le plan psychologique :  ce n’est ni plus ni moins une joute où les deux parties font un grand déballage de leur vie conjugale. Il peut alors s’agir de torts exclusifs ou de torts partagés, selon la situation. Les deux parties peuvent alors faire témoigner ou apporter des attestations de parents ou d’amis, mais n’ont pas le droit de faire témoigner leurs enfants.

Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel

Il s’agit d’une procédure de divorce où les époux sont tous deux consentants à divorcer. Toutefois, le juge exige également que les deux parties parviennent à se mettre d’accord sur l’organisation de leur vie post-divorce : partage des biens, garde des enfants, etc. Il faut savoir que pour un divorce par consentement mutuel, il est possible de n’engager qu’un seul avocat du divorce. De fait, cette procédure est plus simple et largement moins onéreuse.

Comment se passe le divorce accepté

On parle de divorce accepté lorsque les époux sont tous deux consentants à divorcer mais qu’ils ne sont pas d’accord sur les conséquences du divorce. Contrairement au divorce à l’amiable, les conditions post-divorce seront donc encore à négocier. Lors de l’audience, le débat sera alors axé exclusivement sur les conséquences du divorce : autorité parentale, partage des biens, pensions alimentaires, etc.

Il faut comprendre que parmi ces quatre procédures de divorce, c’est le divorce à l’amiable qui est le moins contraignant. Que ce soit sur le plan financier, sur le plan pratique ou simplement pour la durée de la procédure, le divorce par consentement mutuel l’emporte sur toutes les autres. Par ailleurs, une tentative de conciliation est inévitable avant qu’un divorce pour faute ou un divorce accepté ne soit accepté : une audience de conciliation sera alors organisée pour faire en sorte que la procédure de divorce soit la moins conflictuelle possible.

Les démarches administratives

Il faut comprendre que parmi ces quatre procédures de divorce, c’est le divorce à l’amiable qui est le moins contraignant. Que ce soit sur le plan financier, sur le plan pratique ou simplement pour la durée de la procédure, le divorce par consentement mutuel l’emporte sur toutes les autres. Par ailleurs, une tentative de conciliation est inévitable avant qu’un divorce pour faute ou un divorce accepté ne soit accepté : une audience de conciliation sera alors organisée pour faire en sorte que la procédure de divorce soit la moins conflictuelle possible. Voilà, vous savez comment se passe un divorce au niveaux des démarches administratives… Enfin presque !

L’audience et la prononciation du divorce

Lors d’un divorce par consentement mutuel, le juge aux affaires familiales rencontre les époux afin de s’assurer que les conditions sont remplies. Il les reçoit séparément sans avocat, puis ensemble et enfin tous les deux avec leur(s) avocat(s). Dans le cas d’un divorce accepté, les avocats devront encore débattre sur l’issue du divorce : partage des biens, garde des enfants, etc. Si par contre il s’agit d’un divorce pour faute, les deux parties pourront débattre sur la teneur de la faute évoquée. Le conjoint « attaqué » pourra alors donner sa version des faits et justifier ses actes, notamment s’il est question de torts partagés. Lorsque les deux parties ne parviennent pas à trouver de compromis, il peut arriver que le divorce mette de nombreux mois voire des années avant d’être prononcé.

Le jugement avec votre avocat du divorce à Paris

Au terme de l’audience au tribunal, le juge rend son verdict. Il peut alors prononcer le divorce ou non, c’est selon la situation et le contexte. En effet, il peut estimer que les époux peuvent encore résoudre leurs conflits entre eux sans passer par la case divorce. Si le divorce est prononcé, le tribunal enverra le jugement aux avocats. Ces derniers se chargeront alors d’informer leurs clients respectifs et de mettre à jour leurs actes d’état civil.

Quid du remariage ?

Avant l’année 2005, les femmes fraîchement divorcées devaient observer une période de trois cent jours avant de se remarier, afin d’éviter toute présomption de paternité en cas de grossesse. Une ordonnance a été publiée pour mettre fin à cette disposition. Désormais, les deux parties ont le droit de se remarier sans observer un quelconque « délai d’attente ».

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